Les obligations fiscales à ne pas manquer après votre clôture
TVA, IS et régularisations post-exercice : attention aux oublis !
La clôture de l’exercice comptable marque la fin d’un cycle. Mais attention : elle n’est pas la fin de vos obligations fiscales — c’est même souvent le début d’une phase cruciale pour votre conformité.
Les semaines qui suivent une clôture sont stratégiques. Elles impliquent une série d’actions réglementées, souvent techniques, qu’il ne faut ni retarder ni sous-estimer. Déclarations de TVA, calcul de l’impôt sur les sociétés, régularisations diverses : autant d’étapes qui exigent rigueur, anticipation… et accompagnement.
Chez Neofin, nous savons que cette période post-clôture est souvent sous-estimée par les dirigeants. Or, c’est à ce moment-là que les erreurs coûtent cher, ou au contraire, que les bonnes décisions fiscales peuvent produire de vrais effets positifs.
TVA : une régularisation indispensable après clôture
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la TVA ne s’arrête pas au 31 décembre ou à la date de clôture de l’exercice. La période post-clôture est en réalité un moment clé pour régulariser et sécuriser l’ensemble des opérations.
Il est indispensable de revoir :
- les factures non parvenues, avoirs à émettre, avances reçues ou versées,
- les éventuels écarts de cut-off entre la comptabilité et la réalité opérationnelle,
- les éventuelles anomalies ou erreurs de déclaration sur les mois précédents.
Cette revue permet d’ajuster la déclaration de TVA de clôture (mensuelle ou trimestrielle selon le régime), afin qu’elle reflète fidèlement toutes les opérations de l’exercice. Pour les entreprises au régime réel normal, cette déclaration s’inscrit dans la continuité du cycle déclaratif, mais la clôture implique souvent un ajustement ponctuel, qu’il ne faut pas négliger.
Autre point technique important : la TVA déductible sur immobilisations ou charges mixtes (usage privé/professionnel) peut nécessiter une régularisation en fin d’année. C’est le cas, par exemple, pour les véhicules ou les biens partagés.
Une régularisation partielle ou incorrecte peut entraîner un rappel de TVA, assorti de pénalités ou intérêts de retard. Mieux vaut prévenir que subir un contrôle fiscal.
Adapter la narration financière en fonction de ces attentes est la première clé d’un reporting efficace. L’un des pièges fréquents est de vouloir "tout dire à tout le monde". Ce flou dessert votre crédibilité. Préférez une approche ciblée et personnalisée.
Impôt sur les sociétés : un enjeu fiscal et stratégique
Le calcul de l’impôt des sociétés (ISOC) en Belgique ne se limite pas à appliquer un taux standard sur le résultat comptable. C’est une opération fiscale complète, qui implique plusieurs ajustements et une bonne connaissance des règles fiscales belges.
Une fois les comptes annuels arrêtés et approuvés par l’assemblée générale, il faut déterminer le résultat fiscal, qui diffère souvent du résultat comptable. Cela implique :
- de réintégrer certaines charges non déductibles (avantages de toute nature, dépenses non justifiées, provisions non admises, etc.),
- d’exclure certains produits exonérés,
- et de tenir compte des régimes spécifiques (déductions pour revenus définitivement taxés – RDT, déduction pour investissement, intérêts notionnels – si applicables, etc.).
1) Déclaration à l’administration fiscale
L’étape suivante est le dépôt de la déclaration à l’impôt des sociétés via Biztax, la plateforme officielle du SPF Finances. Elle doit être introduite dans les 7 mois après la date de clôture de l’exercice (et au plus tard à la date fixée chaque année par le SPF Finances).
La déclaration reprend tous les éléments essentiels :
- résultat fiscal,
- calcul de l’impôt dû,
- crédits d’impôts éventuels,
- et autres éléments fiscaux (report de pertes, RDT, etc.).
2) Anticiper les versements anticipés
Autre point crucial (et souvent sous-estimé) : les versements anticipés pour l'exercice suivant.
En Belgique, il n’y a pas de système d’acompte mensuel comme en France, mais un système de pénalisation en cas d’absence de versements anticipés.
Pour éviter la majoration d’impôt de 6,75 % (en 2025), il est recommandé de planifier ces versements sur les 4 échéances de l’année fiscale, à commencer dès le premier trimestre.
Des échéances techniques… mais à forts enjeux
Ces obligations fiscales post-clôture ne sont pas des formalités. Elles influencent directement :
- la sécurité fiscale de l’entreprise (en cas de contrôle),
- sa trésorerie (via les régularisations et acomptes),
- son optimisation fiscale (déductions, crédits d’impôt, régularisations techniques),
- et parfois même sa relation avec les banques ou investisseurs, qui scrutent les déclarations officielles.
Oublier une échéance, mal interpréter une règle, négliger une régularisation… peut suffire à créer un redressement ou à perdre une opportunité d’économie. D’où l’intérêt d’un accompagnement rigoureux, piloté par un expert-comptable maîtrisant à la fois la technique et les enjeux stratégiques.
L’expertise Neofin : rigueur, sécurité et anticipation
Chez Neofin, nous accompagnons nos clients bien au-delà de la clôture comptable. Notre mission est de sécuriser chaque étape post-clôture en combinant :
- une lecture technique pointue des textes fiscaux,
- une maîtrise des délais et du formalisme déclaratif,
- une vision stratégique pour intégrer ces démarches dans une gestion globale de la fiscalité de l’entreprise.
Nous ne nous contentons pas de produire des déclarations. Nous proposons des options, challengeons les chiffres, posons les bonnes questions pour détecter les zones à optimiser ou à corriger.
Conclusion
La clôture comptable est une étape clé, mais elle ne clôture pas vos obligations fiscales. Au contraire, c’est un nouveau cycle qui commence — et il est décisif pour la bonne santé financière et fiscale de votre entreprise.
Déclaration de TVA, calcul de l’IS, dépôt de la liasse fiscale, acomptes anticipés : autant de démarches à gérer avec précision, méthode, et vision.
En les prenant au sérieux — et en vous entourant d’un partenaire comme Neofin — vous transformez ces contraintes en leviers de confiance, d’optimisation et de sérénité.
Découvrez votre situation comptable
Etablissez un premier diagnostic de votre situation comptable. Vos réponses nous permettrons de vous apporter les recommandations qui vous aideront à accélérer votre transition vers une gestion financière plus efficace et transparente.
